Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

1. Introduction

TR Interactive SRL ("nous", "notre") exploite le service PEB Pilot accessible à l'adresse pebpilot.be. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement General sur la Protection des Données (RGPD) et à la legislation belge en matière de protection de la vie privée.

Cette politique s'applique aux utilisateurs professionnels (certificateurs PEB, bureaux d'etudes) qui utilisent notre service.

2. Données collectées

2.1 Données d'inscription

• Nom et prénom — pour identifier votre compte
• Adresse email — pour la connexion, les notifications et l'envoi des certificats générés
• Mot de passe — stocke sous forme de hash cryptographique (Argon2id), jamais en clair

2.2 Données de connexion Google (optionnel)

Si vous choisissez de vous connecter via Google OAuth, nous recevons votre nom, email et photo de profil depuis Google. Nous ne stockons pas votre mot de passe Google.

2.3 Données de facturation

Les paiements sont traites par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Nous ne stockons pas vos données de carte bancaire. Stripe collecte et traite vos informations de paiement conformément à sa politique de confidentialité. Nous conservons uniquement :

• Votre identifiant client Stripe
• L'identifiant de votre abonnement
• Le statut de votre plan (Essentiel, Standard, Pro, Agence) et, le cas échéant, l'option Assistant IA connecté

2.4 Données d'utilisation

• Sessions de certificats — les données PEB que vous saisissez (releve, mesures, plan au sol, annotations)
• Immeubles et unités — si vous utilisez cette fonctionnalité : le nom et l'adresse de l'immeuble, et, le cas échéant, le nom et l'email du syndic que vous renseignez
• Fichiers .certibru générés — stockés temporairement pour envoi par email
• Photos de preuves — photos prises via l'application pour documenter les éléments du bâtiment (voir section 2.6)
• Logs techniques — adresses IP, type de navigateur, horodatages (sécurité et diagnostic)
• Appareils connectés — nom de l'appareil et adresse IP de chaque session active

2.6 Photos de preuves

Vous pouvez prendre des photos via l'application pour documenter les éléments d'un certificat PEB (façades, toitures, installations, etc.). Concernant ces photos :

• Stockage — les photos sont stockées de manière chiffrée sur notre serveur européen (OVH, France). Chaque photo est identifiée par un identifiant unique et associée à votre compte utilisateur et à la session de certificat concernée.
• Chiffrement — les photos sont chiffrées au repos sur le serveur (chiffrement Fernet/AES-128). Elles sont transmises via HTTPS (chiffrement en transit).
• Aucune transmission à des tiers de notre propre initiative — nos outils n'envoient vos photos à aucun service d'intelligence artificielle de leur propre initiative, et ne les communiquent, partagent ni vendent à aucun tiers. Seule exception, et elle vient de vous : si vous avez branche un assistant (option Assistant IA connecté), il peut ouvrir une photo à votre demande, et elle lui est alors transmise ; de même pour une photo que vous joignez vous-même à la conversation (section 4.2).
• Accès administrateur — un administrateur de PEB Pilot peut techniquement accéder aux photos stockées à des fins de support technique ou en cas d'obligation légale. Cet acces est strictement limite et journalise.
• Rétention — vos photos sont conservées tant que le dossier existe. Nous ne les supprimons pas automatiquement : un certificat se rouvre et se corrige des mois plus tard, et une purge silencieuse emporterait les preuves du dossier.
• Suppression — vous supprimez une photo, un dossier ou l'intégralité de votre compte à tout moment depuis l'application. La suppression est définitive : elle efface les enregistrements et les fichiers chiffres correspondants sur le serveur.
• Rapport PDF — lors de l'exécution d'un certificat, un rapport PDF contenant les photos est genere et vous est envoyé par email. Ce rapport reste téléchargeable depuis votre espace "Mes certificats", et suit la même règle de conservation.

2.5 Cookies et analytics

• Cookies essentiels — un cookie HttpOnly pour le jeton de rafraîchissement (authentification). Strictement nécessaire au fonctionnement.
• Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience — le Service n'utilise ni Google Analytics, ni aucun autre outil de statistiques ou de publicité. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.
• Stockage local de votre navigateur — le Service conserve sur votre appareil les données de votre visite en cours, afin de fonctionner hors ligne. Ces données restent sur votre appareil jusqu'a synchronisation et ne sont lisibles par aucun tiers.

3. Finalités du traitement

4. Sous-traitants et transferts de données

• Hébergement — OVH SAS (France, UE). L'ensemble du Service, y compris la génération des certificats et le stockage des photos, s'execute sur ce serveur.
• Paiements — Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande, UE). Nous ne recevons jamais vos données de carte.
• Envoi des emails — service de messagerie d'OVH SAS (France, UE), pour les emails de service et l'envoi des rapports.

Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectue pour les fonctionnalités de base du Service.

4.1 Fonctionnalité optionnelle d'aide à la rédaction (IA)

Une fonctionnalité distincte permet de générer une proposition de plan de rénovation à partir de la comparaison de deux fichiers .certibru. Elle est désactivée par défaut sur tous les comptes et n'est activée qu'a votre demande expresse.

Lorsqu'elle est activée et que vous l'utilisez :

• seules des données techniques du bâtiment (écarts entre deux états, scores et consommations) sont transmises à un fournisseur de modèle de langage ;
• aucune photographie ne lui est jamais transmise ;
• le fournisseur utilise peut être établi hors de l'Union européenne ; le transfert est alors encadre par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par un mécanisme équivalent ;
• les données transmises ne sont pas utilisées pour entraîner de modèle ;
• le nom du fournisseur effectivement utilise vous est communique sur simple demande, et toute modification vous est notifiée préalablement.

Si vous ne souhaitez pas de traitement par un tel fournisseur, n'activez pas cette fonctionnalité : le reste du Service fonctionne intégralement sans elle.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers, et nous n'entrainons aucun modèle d'intelligence artificielle sur vos données ou vos photographies.

4.2 Option « Assistant IA connecté » : un assistant que VOUS branchez

Si vous activez l'option « Assistant IA connecté » (article 7.4 des conditions générales), un assistant conversationnel que vous fournissez se connecté à votre compte, soit par une connexion que vous autorisez depuis votre assistant, soit au moyen d'une clé personnelle que vous créez depuis votre compte. Le flux est alors le suivant.

• Les données de vos sessions — données techniques du bâtiment, et l'adresse du bien telle que vous l'avez saisie — sont transmises à cet assistant, donc à son éditeur, lorsque vous lui demandez de travailler sur un dossier.
• Les photographies et les images de plan de vos dossiers ne sont pas transmises à l'assistant par nos outils de leur propre initiative. En revanche, lorsque votre assistant ouvre une photographie ou une image de plan pour la lire (outil « voir la photo »), cette image lui est transmise, donc à son éditeur ; elle ne l'est jamais sans une demande de l'assistant agissant pour vous.
• En revanche, si vous joignez vous-même une image à votre conversation — la photographie d'un plan papier, par exemple, pour que l'assistant la lise — elle est transmise à l'éditeur de votre assistant comme toute pièce jointe. Ce choix vous appartient entièrement. Nous vous invitons à n'y montrer que des documents techniques (plans, plaques signalétiques), et jamais la photographie d'une personne ni d'un document d'identité.
• L'éditeur de cet assistant est un sous-traitant que vous engagez vous-même, avec votre propre abonnement : le contrat de traitement et, le cas échéant, l'encadrement d'un transfert hors de l'Union européenne relèvent de votre accord avec lui. L'Éditeur n'est pas partie à cette relation et n'exerce aucun contrôle sur ce traitement.
• La mention « aucun transfert hors de l'Union européenne » de la section 4 porte sur les fonctionnalités de base : elle ne couvre pas cette option, dont l'assistant peut être exploite hors de l'Union.
• Avant d'activer l'option, vérifiez auprès de l'éditeur de votre assistant que les conversations ne servent pas à entraîner ses modèles, et réglez votre compte en conséquence : vous y introduirez des données que vous traitez pour le compte de vos propres clients.

L'option est désactivée par défaut et n'est jamais activée sans votre demande. Le reste du Service fonctionne intégralement sans elle.

5. Durée de conservation

Le principe, en une phrase : nous ne supprimons rien automatiquement. Un certificat se rouvre, se corrige et se defend des mois plus tard — une purge silencieuse emporterait les preuves de votre dossier. Vous gardez donc la main : c'est vous qui supprimez, quand vous le décidez, et la suppression est définitive.

• Compte utilisateur — tant que le compte existe. Supprime sur votre demande, depuis l'application ou par simple email.
• Sessions de certificats — conservées tant que vous les gardez dans votre espace de travail. Une session que vous supprimez part à la corbeille, d'ou vous pouvez la restaurer, puis la supprimer définitivement.
• Fichiers .certibru — conserves avec le dossier, pour que vous puissiez télécharger à nouveau le fichier depose sur CertiBru.
• Photos de preuves — conservées tant que le dossier existe, chiffrées au repos. Suppression possible à tout moment, photo par photo ou avec le dossier.
• Rapports PDF — conserves avec le dossier et téléchargeables depuis "Mes certificats". Le PDF envoyé par email reste dans votre boîte de réception, hors de notre portée.
• Plans et pages de notes — conserves tant que le dossier reste dans votre espace de travail, afin que vous puissiez reprendre une visite ou retrouver un releve. Supprimes sur votre demande, et au plus tard avec votre compte.
• Immeubles, unités et modèles — conserves tant que vous les utilisez ; supprimes sur votre demande, et au plus tard avec votre compte.
• Logs techniques — 90 jours maximum.
• Données de facturation — 7 ans (obligations légales belges).

À la fin du contrat, les données que nous traitons pour votre compte sont supprimées ou vous sont restituées sur demande, sous reserve des durées légales ci-dessus. Vous pouvez à tout moment exporter vos dossiers depuis le Service.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Rectification — corriger des données inexactes
• Effacement — demander la suppression de vos données
• Limitation — restreindre le traitement
• Portabilité — recevoir vos données dans un format lisible par machine
• Opposition — vous opposer au traitement base sur l'interet légitime

Contact : contact@pebpilot.be — réponse sous 30 jours.

Reclamation : Autorité de Protection des Données (APD)

7. Sécurité

PEB Pilot a été concu des le départ avec la sécurité comme priorité. Nous mettons en oeuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :

7.1 Protection des données en transit et au repos

• Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS
• Les mots de passe sont hashes avec un algorithme de hachage moderne et reconnu par les standards internationaux (OWASP). Ils ne sont jamais stockés en clair
• Les photographies sont chiffrées au repos sur le serveur (Fernet / AES-128). Même en cas d'acces non autorise au stockage, ces fichiers sont illisibles sans la clé de chiffrement
• Les autres fichiers de travail (plans, pages de notes et leurs versions) sont stockés sur un serveur dédié, dont l'acces est restreint aux seules personnes autorisées et protege par les contrôles décrits ci-dessous. Ils ne font pas l'objet d'un chiffrement applicatif supplémentaire

7.2 Protection des comptes

• Authentification par jetons à durée limitée avec rotation automatique
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible pour tous les comptes
• Protection contre les attaques par force brute : verrouillage automatique après plusieurs tentatives échouées
• Vérification CAPTCHA à l'inscription et à la connexion
• Gestion des appareils connectés : possibilité de consulter et déconnecter les sessions actives
• Vérification obligatoire de l'adresse email avant utilisation du service

7.3 Isolation et acces aux données

• Chaque utilisateur n'a acces qu'a ses propres données. L'isolation est vérifiée à chaque requête côté serveur
• Nos outils n'envoient pas vos photos de leur propre initiative à un service d'intelligence artificielle, ni à aucun autre tiers : elles servent à produire votre rapport de visite. La seule exception vient de vous : avec l'option Assistant IA connecté, votre assistant reçoit une photo lorsqu'il l'ouvre à votre demande, ou lorsque vous la lui joignez (section 4.2)
• L'identité de l'utilisateur est vérifiée de manière cryptographique à chaque requête — il est impossible de se faire passer pour un autre utilisateur en modifiant l'interface

7.4 Minimisation des données

• Le Service est concu pour ne pas avoir besoin de l'identité des occupants : il ne demande ni le nom, ni le numéro de registre national, ni les coordonnées du propriétaire ou du locataire, et ne pré-remplit pas ces champs — c'est au certificateur de les compléter dans CertiBru-Res
• Nous stockons les données techniques du bâtiment (façades, isolation, chauffage) nécessaires à l'encodage du certificat PEB
• Deux informations peuvent toutefois identifier indirectement une personne, et uniquement parce que vous choisissez de les saisir : l'adresse du bien, et, dans la fonctionnalité "Immeubles", le nom et l'email d'un syndic. Elles sont traitées pour votre compte, en qualité de sous-traitant (voir section 1 et article 14 des CGU), et ne sont utilisées que pour organiser vos dossiers et vous permettre de partager un suivi
• Nous vous invitons à ne pas introduire dans le Service d'informations sans lien avec le certificat (documents d'identité, actes, correspondances privées), ni à photographier des personnes
• Les photos et les fichiers générés sont chiffres au repos et restent sous votre contrôle : nous ne les purgeons pas automatiquement, et vous les supprimez définitivement quand vous le décidez (voir section 5)

7.5 Protection contre les abus

• Limitation du nombre de requêtes par minute sur tous les endpoints
• Quota journalier sur les appels à l'intelligence artificielle
• Validation et limitation de la taille de tous les fichiers uploadés
• Vérification des signatures pour les paiements (webhooks Stripe)
• Journalisation des actions sensibles (suppressions, changements de rôle, paiements)

7.6 Hébergement et conformité

• Serveur principal heberge chez OVH (France, UE) — conforme aux normes européennes de protection des données
• Droit à la suppression du compte et de toutes les données associées (RGPD art. 17) — accessible depuis la page "Mon compte"
• Aucune donnée n'est vendue, partagée ou communiquée à des tiers en dehors des prestataires mentionnés dans cette politique

8. Modifications

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.

9. Contact